Lettre de mon notaire

 

  • Mariés ou pas, comment acheter en couple ?

    Langue Français Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation. 2017, année notariale " Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de […]

  • Quand la fiscalité stimule la générosité

    Langue Français Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. Immobilier ancien : stabilisation en vue Après une forte augmentation des ventes immobilières depuis début 2015, liée en partie à un effet de rattrapage, les notaires constatent un atterrissage […]

  • Inconfortable indivision

    Langue Français L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Un nouveau médiateur du notariat En cas de difficulté avec un notaire, quand les démarches entreprises auprès de l’office n’ont pas abouti, il est désormais possible dans certains cas de s’adresser au médiateur du notariat sur le site […]

  • Bail d’habitation : à savoir avant de signer !

    Langue Français Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses ! Tarif des notaires : stabilité jusqu’en 2020 Les tarifs des prestations réglementées des notaires, entrés en vigueur en mars 2016, resteront identiques jusqu’au 29 février 2020. Rappel utile : ce que l’on appelle parfois « frais de notaire […]

  • Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

    Langue Français Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? Votre copropriété est-elle immatriculée ? Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais être enregistrées au nouveau registre national des copropriétés. Les syndics des plus petites copropriétés ont jusqu’à fin 2018 pour effectuer cette démarche […]

  • Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

    Langue Français Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. L’IFI remplace l’ISFGrande nouveauté fiscale de 2018, l’impôt sur la fortune immobilière concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier, quel qu’en soit le mode de détention, excède 1,3 million d’euros.    Le saviez-vous […]

  • Six mois pour régler une succession

    Langue Français A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. Marché immobilier : record battu Avec, au 30 septembre 2017, 952 000 ventes en un an, le marché immobilier atteint des volumes inédits. Les notaires ne prévoient pas de ralentissement en 2018, avec des […]

  • Nom et prénom : comment changer ?

    Langue Français En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil. Les notaires chaque semaine sur BFM Business   Le Club du droit est la nouvelle émission juridique de BFM Business. En plateau, des notaires décryptent des actes, répondent aux questions des téléspectateurs… Horaires : le samedi à 15h, le […]

  • Je vends ou j’achète : en combien de temps ?

    Langue Français Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement. Se pacser à la mairieA partir du 1er novembre 2017, les personnes qui souhaitent se pacser (ou se dépacser) devront s’adresser, non plus au tribunal de grande instance, mais à la mairie. Il reste possible de se pacser devant notaire, pour […]

  • Donations familiales : la part du fisc

    Langue Français Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer…dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper ! Des conseils notariaux à écouter Chaque semaine, une équipe de notaires animée par la journaliste Valérie Expert répond aux questions du public sur la radio Conseils du coin : Viager , tutelle, familles […]