Lettre de mon notaire

 

  • Les études de votre enfant, côté budget

    Langue Français Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances. Des logements plus récents éligibles à l’éco-PTZ Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation […]

  • Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

    Langue Français Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies. L’encadrement des loyers revient à Paris Mis en place en 2015 puis annulé par le tribunal administratif, l’encadrement des loyers a été réintroduit par la loi Elan du 23 novembre 2018 et peut de nouveau être expérimenté […]

  • Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

    Langue Français En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. Dernières tendances pour l’immobilier Les prix des appartements anciens ont augmenté de 0,9 % depuis 3 mois tandis que ceux des maisons restaient stables, selon les derniers indicateurs publiés par les notaires. Ceux-ci soulignent que depuis mi-2018, la tendance à la hausse des […]

  • Passer du pacs au mariage

    Langue Français Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ? De nouvelles missions pour les notaires La récente réforme de la Justice (loi du 23 mars 2019) confie aux notaires de nouvelles missions, telles que le consentement à […]

  • Faire respecter ses dernières volontés

    Langue Français Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire ! Le bail mobilité pour des locations courtes Il est désormais possible de mettre en location pour une durée de un à dix mois un logement meublé, dans le cadre d’un bail mobilité. Ce bail s’adresse à […]

  • Couples européens : ce qui change en 2019

    Langue Français Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. Les consuls n’ont plus de compétence notariale Depuis le 1er janvier 2019, les consulats n’exercent plus de compétence notariale (sauf à Abidjan en Côte d’Ivoire et à Dakar au Sénégal). Quelle solution pour les procurations, les contrats de mariage , etc. […]

  • Adopter l’enfant de son conjoint

    Langue Français Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité. Immobilier, quel bilan pour 2018 ? Les notaires ont tiré le bilan du marché immobilier pour l’année 2018 : le volume de transactions reste très élevé ; la […]

  • Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise

    Langue Français Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. Plus d’information sur les terrains pollués Des secteurs d’information sur les sols (SIS) sont en cours d’élaboration. Ils […]

  • Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

    Langue Français Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications. Un testament ne se fait pas à deuxLe Code civil prévoit que les dispositions de dernières volontés ne peuvent être prises qu’à titre personnel. La cour de Cassation (4 juillet 2018) a ainsi jugé que le document joint à une déclaration de pacs par lequel […]

  • A quoi sert la publicité foncière ?

    Langue Français En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. Les héritiers gagnants du prélèvement à la source Les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu prévues dès 2019 seront avantageuses en cas de succession . En effet, le défunt aura […]