Lettre de mon notaire

 

  • Adopter l’enfant de son conjoint

    Langue Français Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité. Immobilier, quel bilan pour 2018 ? Les notaires ont tiré le bilan du marché immobilier pour l’année 2018 : le volume de transactions reste très élevé ; la […]

  • Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise

    Langue Français Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. Plus d’information sur les terrains pollués Des secteurs d’information sur les sols (SIS) sont en cours d’élaboration. Ils […]

  • Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

    Langue Français Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications. Un testament ne se fait pas à deuxLe Code civil prévoit que les dispositions de dernières volontés ne peuvent être prises qu’à titre personnel. La cour de Cassation (4 juillet 2018) a ainsi jugé que le document joint à une déclaration de pacs par lequel […]

  • A quoi sert la publicité foncière ?

    Langue Français En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. Les héritiers gagnants du prélèvement à la source Les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu prévues dès 2019 seront avantageuses en cas de succession . En effet, le défunt aura […]

  • Comment accéder aux métiers du notariat ?

    Langue Français Plus de 60 000 personnes travaillent dans les offices de notaire. Le notariat, qui bénéficie d’un fort dynamisme, offre des perspectives professionnelles intéressantes dans toute la France ! Six enfants sur dix naissent hors mariage En cinquante ans, la part des naissances hors mariage est passée de 6 % à 60 %. A l’époque, ces enfants n’étaient reconnus par leur père que dans un cas […]

  • Mariés ou pas, comment acheter en couple ?

    Langue Français Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation. 2017, année notariale " Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de […]

  • Quand la fiscalité stimule la générosité

    Langue Français Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. Immobilier ancien : stabilisation en vue Après une forte augmentation des ventes immobilières depuis début 2015, liée en partie à un effet de rattrapage, les notaires constatent un atterrissage […]

  • Inconfortable indivision

    Langue Français L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Un nouveau médiateur du notariat En cas de difficulté avec un notaire, quand les démarches entreprises auprès de l’office n’ont pas abouti, il est désormais possible dans certains cas de s’adresser au médiateur du notariat sur le site […]

  • Bail d’habitation : à savoir avant de signer !

    Langue Français Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses ! Tarif des notaires : stabilité jusqu’en 2020 Les tarifs des prestations réglementées des notaires, entrés en vigueur en mars 2016, resteront identiques jusqu’au 29 février 2020. Rappel utile : ce que l’on appelle parfois « frais de notaire […]

  • Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

    Langue Français Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? Votre copropriété est-elle immatriculée ? Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais être enregistrées au nouveau registre national des copropriétés. Les syndics des plus petites copropriétés ont jusqu’à fin 2018 pour effectuer cette démarche […]