Mentions Légales

1. Info éditeur

Editeur et Directeur de publication : Maître François-Xavier GUERIN représentant légal de Notaires de LANDES GUERIN JACQUET-MAZARGUIL GEISS CARLIER 18 rue de l’Arquebuse CS 70295 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE .
Le directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

Numéro d’agrément du site :

Numéro de SIRET : 31314971800014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR9231314971800014

2. Crédits

Conception et réalisation du site :

  • Laporte Thomas, Micro Entreprise situé 15 rue d’Orbey 67100 Strasbourg,  SIREN : 815109582

Hébergement :

  • Laporte Thomas, Micro Entreprise situé 15 rue d’Orbey 67100 Strasbourg,  SIREN : 815109582

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

 

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la
convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un
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visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour
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en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est
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    • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
    • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
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Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3. Conception et réalisation du site

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Laporte Thomas.

La création de liens hypertextes vers le site : http://arquebuse.notaires.fr/

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de Media.Not de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site http://notairesdelatourmediterranee.notaires.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

4. Mediation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R616-1 du code de la consommation.

 

5. Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.

En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles.

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La reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

6. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

 

6.1. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple: les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

6.2 Cookies

Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le terminal que vous utilisez (ordinateur ; tablette ; Smartphone).

 

6.2.1 Fonctionnalités des cookies

Cookies fonctionnels :

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées.
Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.
Dès que vous quittez le site web/le navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. L’objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

 

Cookies de mesure d’audience :

Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site de façon à l’améliorer. Ils collectent des informations sur l’utilisation du site, par exemple les pages les plus consultées ou les messages d’erreur de ces pages.
Ces cookies sont utilisés pour améliorer la manière dont le site fonctionne.
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.

 

Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux

Ces cookies permettent l’enregistrement de votre navigation et de vous identifier.
Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.

 

Cookies tiers de publicité

Ces cookies permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.

 

6.2.2 Gérer les Cookies

Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies.
Cela peut cependant modifier votre navigation sur Internet et sur le site.
La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité.
Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires empêchera la visualisation des vidéos.
En revanche, les cookies fonctionnels ne doivent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

 

6.3 Désignation du CIL et droit d’accès

Cil.not en qualité de CIL mutualisé de la profession notariale est, à ce titre, désigné par les offices notariaux pour assurer cette mission. Cil.not peut être contacté à l’adresse suivante : cil@notaires.fr
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à Cil.not à cil@notaires.fr.

 

7. Crédits photos

 

7.1. Par le directeur de publication

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Auteur des photographies :
© Alain Balthazard.