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17/06/2019

Jusqu’où ira la blockchain dans notre droit ?

Pendant un certain temps, il n’a été question de blockchain qu’à travers des interrogations ou un épouvantail qu’on agitait, de nature il est vrai à inquiéter. La « fameuse » blockchain allait-elle remplacer les professions tels que notaires, banquiers, assureurs etc … ?


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10/06/2019

Le spectre de la nullité pesant sur les notaires et les agents immobiliers

Un confrère de l’Est de la France, chargé d’établir une promesse de vente, écrit au propriétaire pour lui réclamer une liste de pièces indispensables. Il termine sa lettre d’une manière tout à fait inhabituelle (c’est pourtant une lettre-type) le mettant en garde dans l’hypothèse où il aurait reçu un commandement de payer valant saisie (CPVS) qu’il est invité à signaler immédiatement.


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03/06/2019

Comment ne pas s’attirer les foudres de l’administration fiscale en estimant un bien ?

A cette question, on peut répondre simplement : en retenant la « valeur vénale » réelle d’un bien. Mais ...


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