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Remise partielle d'émoluments

Article A 444-174 du Code de commerce créé par l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016.

L'office notarial de l'Arquebuse informe sa clientèle qu'elle effectue, pour la période du 28 mai au 04 juin 2020, une remise partielle de ses émoluments pour les actes portant bail à construction.

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